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APPLE COMPUTER, INC. 
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE MAC OS X
Licence d'utilisation unique destinée aux systèmes Apple

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (“LICENCE”) AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR “REFUSER”. POUR UN LOGICIEL APPLE INCLUS DANS UNE ACQUISITION DE MATÉRIEL, VEUILLEZ RESTITUER L'INTÉGRALITÉ DU PAQUET LOGICIEL/MATÉRIEL AFIN D'OBTENIR SON REMBOURSEMENT. 

REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d'auteur, de données dont vous possédez les droits d'auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d'incertitude quant à votre droit à copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

1. Généralités.  Apple Computer Inc. (“Apple”) vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel (incluant le code de ROM de démarrage), toute documentation et polices de caractères accompagnant la présente licence, qu'ils soient préinstallés sur un matériel Apple, sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le “logiciel Apple”), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits accordés ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d'Apple et de ses concédants sur le logiciel Apple faisant l'objet de la présente licence et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d'Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Les droits accordés par les termes de cette licence s'appliquent à toutes les mises à niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple d'origine, à moins que ces mises à niveau ne comprennent une licence distincte. 

Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d'être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d'utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente licence ne vous confère aucun droit d'utilisation pour ces contenus ni ne garantit la disponibilité dudit contenu.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions.  
A. Cette licence vous autorise à installer, utiliser et exécuter un (1) seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser ou exécuter le logiciel Apple sur un ordinateur n’étant pas de marque Apple et ne pas autoriser d'autres personnes à le faire. La licence n'autorise pas la présence du logiciel Apple sur plus d'un ordinateur à la fois ni sur un réseau où il peut être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois. Vous êtes autorisé à effectuer une copie du logiciel Apple (à l'exception du code d'initialisation ROM et de toute autre programme interne Apple incorporé ou contenu dans le matériel Apple) lisible par ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement, après y avoir intégré tous les avis concernant le copyright et autres avis de propriétaire présents sur la version originale. Le code d'initialisation ROM et le programme interne Apple ne sont fournis que dans le but d'être utilisés sur un matériel Apple et vous n'êtes pas autorisé à copier, à modifier ou à redistribuer le code d'initialisation ROM ou le programme interne en partie ou en totalité.

B. Certains composants de ce logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l'accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site Web de logiciels libres <http://www.opensource.apple.com/> (sous l'intitulé collectif “composants de logiciels libres”). Vous ne pouvez modifier ou remplacer ces composants, qu'à condition : (i) que le logiciel Apple modifié qui en résulte ne soit utilisé, au lieu du logiciel Apple non modifié, que sur un seul ordinateur Apple ; et (ii) que vous respectiez par ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l'utilisation des composants de logiciels libres. Apple n'est nullement tenu d'assurer l'entretien, l'assistance technique ou autre du logiciel Apple modifié résultant.

C. Dans toute la mesure permise par les termes de licence applicables concernant l'usage des composants Open Source et les dispositions légales applicables, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, modifier ni créer des produits dérivés du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, D'APPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DES LORS QU'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES.

D. Si vous utilisez l'Assistant réglages pour transférer le logiciel d'un ordinateur Apple vers un autre ordinateur Apple, veuillez noter que l'utilisation continue de la copie d'origine du logiciel peut être interdite une fois qu'une copie a été transférée sur un autre ordinateur, à moins que vous ne disposiez déjà d'une copie dudit logiciel fournie sous licence sur chaque ordinateur. Il est recommandé de consulter les contrats de licence de logiciel appropriés pour connaître les termes et conditions applicables.

3.  Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder des licences du logiciel Apple. Conformément aux restrictions ci-dessous, vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants (excepté le code d'initialisation ROM et le programme interne), données d'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuer, concéder ni transférer un logiciel Apple qui a été modifié ou remplacé, conformément à la section 2B ci-dessus. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. Le logiciel Apple fourni avec un matériel Apple particulier peut ne pas fonctionner sur un autre matériel Apple.

Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l'intégralité (installation complète) d'une version précédente de ce logiciel Apple pour laquelle une licence avait été accordée, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à les céder séparément.

Vente interdite des copies : nonobstant le contenu d'autres sections de la présente licence, les logiciels Apple ou faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou interdits à la vente ne peuvent s'utiliser qu'à des fins de démonstration, de tests et d'évaluation. Ils ne peuvent être en aucun cas revendus ou transférés.

Copies de restauration du système Apple : les CD ou DVD de restauration pouvant accompagner le paquet du matériel Apple ou fournis par Apple en relation avec un paquet contenant un matériel Apple, contiennent une copie du logiciel Apple utilisé uniquement à des fins de diagnostic et de restauration. Ces CD et DVD peuvent être revendus ou transférés uniquement en tant que partie du paquet contenant le matériel Apple.

Copies réservées à l'usage académique : si l'emballage d'origine de votre logiciel Apple porte une étiquette académique, ou si vous avez acquis le logiciel Apple à un tarif préférentiel destiné au milieu académique, vous devez répondre au profil d'utilisateur final éducatif éligible pour utiliser ce logiciel. Cette désignation regroupe les étudiants, les facultés, le personnel et l'administration d'un établissement ou institution dans lequel est dispensé un enseignement (campus universitaire, école fondamentale publique ou privée, par exemple).

4. Accord relatif à l'utilisation des données. Vous acceptez qu'Apple ainsi que ses filiales puissent rassembler et utiliser des informations techniques et afférentes, incluant, sans s'y limiter, des informations techniques concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels Apple, ainsi que pour vérifier la conformité aux termes de la licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l'identité du client ne soit pas dévoilée, afin d'améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.

5. Terme de la licence. Cette licence est d'application jusqu'à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d'Apple Apple si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions. Dès l'expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel.

6. Garantie limitée des supports. Apple garantit les supports sur lesquels le logiciel Apple est enregistré contre tout vice de matériau et de main d'œuvre dans le cadre d'une utilisation normale, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du présent article, se limite, et ceci à la discrétion d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le logiciel Apple, soit au remplacement du logiciel Apple, lorsqu'il est restitué à Apple ou à un représentant autorisé d'Apple avec une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMITÉE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE DURÉE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU'ELLE EST EXPRIMÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORDÉE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT L'APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS ÉCHÉANT) DÉCOULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMITÉE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS BÉNÉFICIEZ D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LÉGISLATIONS.

7. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI “TEL QUEL” AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D'APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L'EXPRESSION “APPLE” AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET 8) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D'UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L'ÉGARD DU LOGICIEL APPLE. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L'ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. Le logiciel Apple fait référence, affiche et renvoie automatiquement à des sites et des informations d'origine globale se trouvant sur Internet. Apple n'exerçant aucun contrôle sur ces sites et ces informations, il ne garantit nullement (a) la précision, la disponibilité, la validité, le contenu ou la qualité de ces sites et de ces informations, ou (b) qu'une recherche effectuée via le logiciel Apple ne mène vers des contenus imprévus ou discutables. Certains contenus disponibles sur Internet étant destinés à un public de plus de 18 ans ou étant de nature à heurter la sensibilité de certains utilisateurs de moins de 18 ans, toute recherche ou saisie d'une URL particulière avec le logiciel Apple peut automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à des contenus à caractère discutable. En utilisant le logiciel Apple vous reconnaissez qu'Apple n'est ni responsable ni garant de l'opportunité des contenus affichés par le logiciel Apple, que ce soit par l'intermédiaire d'un bouton de canal préinstallé, ou comme résultat d'une recherche. Apple ne garantit ni l'enchaînement, ni la précision, ni la complétude ni l'opportunité des contenus affichés ou rendus accessibles par le logiciel Apple. Apple, ses dirigeants, affiliés et filiales ne peuvent en aucun cas, directement ou indirectement, être tenus responsables envers vous ou tout autre personne du contenu auquel vous accédez en utilisant le logiciel Apple, ni d'aucune inexactitude, erreur ou omission de ce contenu. Les informations financières apparaissant dans le logiciel Apple ne sont inclues qu'à titre d'information d'ordre général et ne sauraient être utilisées sous forme de conseil en placement. Avant d'exécuter toute transaction sécurisée basée sur les informations obtenues par le biais du logiciel Apple, vous devriez consulter un professionnel financier. Ni Apple ni aucun de ses fournisseurs de contenu garantit l'exactitude, l'intégralité ou l'actualité des informations sur les titres boursiers apparaissant dans le logiciel Apple. Il se peut que le logiciel Apple soit utilisé pour proposer des services de traduction automatisée. Puisque ce type de traduction est accompli par des outils logiciels et ne met en œuvre aucune intervention ou vérification humaine, il est déconseillé de se fier à ces traductions où la précision est primordiale. 

8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars ($50). Les limitations susdites s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Certificats numériques.
Général. Les logiciels Apple permettent d'accepter des certificats numériques émis soit par Apple soit par des tiers. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE DÉCISION DE FAIRE CONFIANCE OU PAS À UN CERTIFICAT, QU'IL PROVIENNE D'APPLE OU D'UN TIERS. L'UTILISATION DE CERTIFICATS NUMÉRIQUES EST À VOTRE PROPRE RISQUE. APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS EN CE QUI CONCERNE LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES. Vous acceptez que (a) vous ne falsifierez ni abuserez d'aucun certificat ; (b) vous utiliserez les certificats numériques seulement à des fins légales et en accord avec la Politique de certificat applicable, la Déclaration de pratique de certification ou autres divulgations de pratiques commerciales en accord avec l'Autorité de certification ; (c) vous êtes seul responsable d'empêcher qu'un utilisateur non autorisé utilise vos certificats numériques ; et (d) vous refuserez tout certificat dont la fiabilité n'est pas garantie.

Utilisation des certificats numériques avec iChat. Les logiciels Apple vous permettent de crypter vos communications iChat. Cette fonctionnalité utilise les certificats numériques pour vérifier que votre conversation iChat provient du nom de contact iChat qui apparaît dans la fenêtre iChat, ainsi que pour crypter et décrypter la conversation. Elle ne permet pas de vérifier l'identité de la personne qui utilise ce nom de contact. Apple n'offre aucune garantie quant au piratage et aux intrusions dans la conversation. L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CETTE FONCTIONNALITÉ EST À VOTRE PROPRE RISQUE. APPLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PRÉCISION, LA SÉCURITÉ OU LA NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS EN CE QUI CONCERNE LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES ET/OU LE CRYPTAGE DANS ICHAT. En utilisant les logiciels Apple, vous acceptez que (a) vous n'entreprendrez aucune action pouvant interférer avec le fonctionnement normal des certificats numériques ou le cryptage utilisé dans une session iChat et que vous ne falsifierez pas le certificat numérique utilisé pour valider un nom de contact ; (b) vous utiliserez la fonction de cryptage d'iChat uniquement à des fins légales ; (c) vous êtes seul responsable d'empêcher qu'un utilisateur non autorisé ait accès à tout certificat ou clé privée mémorisés sur votre ordinateur ; et (d) vous refuserez tout certificat dont la fiabilité n'est pas garantie. La Politique de certification et la Déclaration de pratique de certification d'Apple sont disponibles sur : http://www.apple.com/certificateauthority.

10. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste “Specially Designated Nationals” du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes “Denied Persons” ou “Denied Entity” du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n'être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser les logiciels Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'éléments nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

11. Gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des “Commercial Items” (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en “Commercial Computer Software” (logiciel) et “Commercial Computer Software Documentation” (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le “Commercial Computer Software” et le “Commercial Computer Software Documentation” sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme “Commercial Items” et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes et conditions ci-inclus. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d'auteur en vigueur aux États-Unis.

12. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l'état de Californie, telle qu'elle s'applique aux accords conclus et réalisés entièrement en Californie entre résidents californiens. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l'application est expressément exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables. 

13. Accord complet. Cette licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du logiciel Apple objet de la présente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d'Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d'application.

14. Mentions concernant les tierces parties. 
A. Certaines portions du logiciel Apple utilisent ou comportent des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d'auteurs. Les remerciements, les termes des licences et les exclusions de garanties des dits éléments figurent dans la documentation électronique du logiciel Apple, et l'utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.

B. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels de tierce partie inclus avec le logiciel Apple sont des logiciels gratuits dont la licence est régie par les termes de la licence GPL (General Public License) de GNU ou de la licence bibliothèque/LGPL (Lesser General Public License), le cas échéant. Il est possible d'obtenir, par simple demande écrite à Apple, une copie électronique du code source du logiciel libre, selon les termes de la licence GPL ou LGPL sans aucun frais, à l'exception de ceux de support, d'envoi et de traitement. Le logiciel GPL/LGPL est distribué dans un but utilitaire, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D'APTITUDE À UNE FIN SPÉCIFIQUE. Une copie des licences GPL et LGPL est fournie avec le logiciel Apple.

C. Le logiciel Apple comprend certains logiciels développés par IBM Corporation (“IBM”), sous licence d'Apple en accord avec les termes de la licence IBM Public License Version 1.0. Une copie du code source du logiciel IBM est disponible dans le dépôt (repository) Open Source d'Apple. Consultez le site Web Open Source d'Apple à l'adresse <http://www.opensource.apple.com/> pour en savoir plus sur l'obtention du code source. LE LOGICIEL IBM EST FOURNIT “EN L'ÉTAT”, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS AUCUNE LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. NI APPLE, NI IBM, NI AUCUNE DES PARTIES AYANT CONTRIBUÉ AU LOGICIEL IBM NE SERONT EN AUCUN CAS ENGAGÉS POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES BÉNÉFICES MANQUÉS), QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON OU TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PAR CONTRAT, STRICTE RESPONSABILITÉ OU RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), ET DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL IBM OU DE L'EXERCICE DES DROITS CITÉS PLUS BAS, MÊME APRÈS AVERTISSEMENT DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. 

D. Avis MPEG-2. Si le logiciel Apple contient des fonctionnalités MPEG-2, la clause ci-dessous est applicable : TOUT USAGE DE CE PRODUIT POUR D'AUTRES FINS QU'UNE UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D'ENCODAGE D'INFORMATIONS VIDÉO POUR CRÉER DES PRODUITS PRÊTS À L'EMPLOI EST EXPRESSÉMENT INTERDIT SANS LICENCE RESPECTANT LES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRÈS DE : MPEG LA, L.L.C, 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.

E. Utilisation du MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d'après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour l'encodage selon la norme des systèmes MPEG-4. Une licence additionnelle et le paiement d'une redevance sont toutefois nécessaires pour l'encodage (i) de données stockées ou dupliquées dans un média physique payé titre par titre et/ou (ii) de données payées titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. Vous pouvez vous procurer cette licence additionnelle auprès de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site http://www.mpegla.com (en anglais).

La licence de ce produit vous est concédée d'après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d'une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l'encodage de vidéo selon la norme MPEG-4 Visual (“Vidéo au format MPEG-4”) et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d'un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation.

Des informations complémentaires sur l'utilisation à des fins promotionnelles, internes et commerciales et sur l'attribution de licence dans de tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur le site http://www.mpegla.com (en anglais). Pour obtenir les réponses aux questions fréquemment posées au sujet des frais répondant à la licence du portefeuille de brevets de la norme Visual de MPEG LA, consultez le site www.apple.com/mpeg4 (en anglais) ou www.apple.com/quicktime/products/qt/faq.html (également en anglais).

F. Notification relative au H.264/AVC. Dans la mesure où les logiciels Apple incluent la fonctionnalité de décodage et/ou d'encodage AVC, l'usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s'applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT N'EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D'UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D'UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO SELON LES NORMES D'ENCODAGE AVC (“AVC VIDÉO”) ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

G. Avis AMR. La fonctionnalité de codage et décodage Adaptive Multi-Rate (“AMR”) de ce produit ne fait pas l'objet d'une licence permettant d'effectuer des appels depuis ou sur un téléphone portable, ou permettant son utilisation sur n'importe quel produit de téléphonie conçu selon l'architecture QuickTime pour la plateforme Windows. La fonctionnalité de codage et décodage AMR de ce produit ne fait pas l'objet d'une licence pour l'utilisation au sein d'une infrastructure de communication cellulaire telle que les stations de base, les contrôleurs de station de base ou de réseau radio, les centrales téléphoniques et les réseaux commutés publics.

H. Avis FAA. Les données provenant de National Airspace System Status Information (informations d'état du système aérien national) et du projet Aircraft Situation Display (suivi des vols dans l'espace aérien), affichées dans le logiciel Apple, sont générées par la Federal Aviation Administration, FAA. Vous acceptez de ne pas redistribuer de données concernant les vols sans l'accort préalable écrit de la FAA. La FAA et Apple refusent toute garantie, exprimée ou implicite (y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier), quant à l'utilisation et à l'authenticité des données sur les vols. Vous acceptez que la FAA et Apple ne peuvent être responsables, aussi bien collectivement qu'individuellement, de toute perte, dommage, plainte, responsabilité, remboursement ou pénalité, ni même de tout dommage indirect, spécial, secondaire, accessoire ou conséquent dérivant de l'utilisation de ces données. Le logiciel Apple n'est ni parrainé ni endossé par la FAA. La FAA n'est pas responsable des problèmes techniques ou liés au système, et vous ne devez pas contacter la FAA au sujet de tels problèmes ou de problèmes liés au trafic aérien opérationnel.

I. Utilisation des profils de couleur Adobe. Vous pouvez utiliser le logiciel Adobe Color Profile fourni avec le logiciel Apple Software conformément à cette licence, mais Adobe n'est pas tenu de fournir le support pour les profils de couleur ci-dessous, notamment les mises à jour ou les prochaines versions des profils ou de tout autre élément. En plus des dispositions présentées dans les sections 6 et 7 ci-dessus, ADOBE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS DONT VOUS POUVEZ FAIRE L'OBJET. Le logiciel de profils de couleur Adobe qui est fourni avec le logiciel Apple peut également être téléchargé à l'adresse www.adobe.com.

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