FRANÇAIS

APPLE INC. 
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE SAFARI
LICENCE D’UTILISATION UNIQUE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL APPLE. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE LOGICIEL APPLE À L’ENDROIT OÙ VOUS L’AVEZ ACQUIS POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT. SI VOUS ACCÉDEZ À CE LOGICIEL DE MANIÈRE ÉLECTRONIQUE, CLIQUEZ SUR « REFUSER ». 

REMARQUE IMPORTANTE : ce logiciel peut être utilisé pour reproduire des données. Sa licence vous est exclusivement accordée pour la reproduction de données non protégées par des droits d’auteur, de données dont vous possédez les droits d’auteur ou de données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. En cas d’incertitude quant à votre droit de copier des données, il est préférable de vous informer auprès de votre conseiller juridique.

1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple et tout logiciel de tierce partie, toute documentation et polices de caractères accompagnant la présente licence, qu’ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du logiciel Apple proprement dit et se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple d’origine, à moins que ces mises à niveau ne comprennent une licence distincte. 

Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ces contenus.

2. Utilisations permises de la licence et restrictions. 
A. Sous réserve des conditions stipulées, cette licence vous accorde un droit limité d’installation et d’utilisation d’un seul exemplaire du logiciel Apple sur chaque ordinateur Apple que vous possédez ou dont vous avez le contrôle. Le logiciel Apple peut être utilisé pour la reproduction de données tant que celle-ci porte sur des données non protégées par des droits d’auteur, des données dont vous possédez les droits d’auteur ou des données que vous êtes légalement autorisé à reproduire. Cette licence interdit l’installation du logiciel Apple sur plusieurs ordinateurs à la fois et son utilisation sur réseau où il serait accessible par plusieurs ordinateurs simultanément. Vous pouvez faire une copie du logiciel Apple sur un support électronique uniquement pour conserver une sauvegarde ; ladite copie devant inclure tous les avis de droits d’auteur ou de propriété compris dans l’original. 

B. Certains composants de ce logiciel Apple et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site web de logiciels libres (http://www.opensource.apple.com/, sous l’intitulé collectif « composants de logiciels libres »). Vous ne pouvez modifier ou remplacer ces composants, qu’à condition : (i) que le logiciel Apple modifié qui en résulte ne soit utilisé, au lieu du logiciel Apple non modifié, que sur un seul ordinateur Apple ; et (ii) que vous respectiez par ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logiciels libres. Apple n’est nullement tenu d’assurer la mise à jour, l’entretien, la garantie, l’assistance technique ou autre, ou les services du logiciel Apple modifié résultants.

Vous consentez expressément qu’en cas de panne ou de dégâts sur le matériel Apple résultant de la modification des composants de logiciels libres du logiciel Apple, ladite panne ou lesdits dégâts sont exclus des conditions de garantie du logiciel Apple.

C. Vous n’êtes pas autorisé à copier le logiciel Apple ou toute partie de ce dernier (sauf dans les cas expressément autorisés par cette licence) ni à le décompiler, à procéder à son ingénierie à rebours, à le désassembler, à essayer d’en dériver le code source, à le décrypter, à le modifier ou à en créer des produits dérivés (sauf et uniquement si ces restrictions sont interdites par la législation en vigueur ou si elles sont autorisées par les dispositions concernant l’utilisation des composants de logiciels libres inclus avec le logiciel Apple). Vous vous engagez également à ne pas permettre à d’autres de procéder à ces manipulations interdites. Tout manquement à ces conditions constitue une violation des droits d’Apple et des concédants du logiciel Apple.

3. Transfert. Vous ne pouvez pas louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du logiciel Apple. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert comprenne la totalité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de la présente licence. Tous les composants du logiciel Apple sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour être distribués comme application autonome. 

Mises à jour : si une mise à jour de logiciel Apple remplace l’intégralité (installation complète) d’une version précédente de ce logiciel Apple, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du logiciel Apple en même temps ni à les céder séparément.

Vente interdite des copies et copies d’évaluation : nonobstant le contenu d’autres sections de la présente licence, les logiciels Apple ou ceux faisant l’objet d’une offre promotionnelle ou ceux interdits à la vente ne peuvent s’utiliser qu’à des fins de démonstration, d’essai et d’évaluation.

Copies réservées à l’usage académique : si l’emballage d’origine de votre logiciel Apple porte une étiquette académique, ou si vous avez acquis le logiciel Apple à un tarif préférentiel destiné au milieu académique, vous devez répondre au profil d’utilisateur final éducatif éligible pour utiliser ce logiciel. Cette désignation regroupe les étudiants, les facultés, le personnel et l’administration d’un établissement ou d’une institution où est dispensé un enseignement (campus universitaire, école fondamentale publique ou privée, par exemple).

4. Accord relatif à l’utilisation des données. 
(a) Informations de diagnostic et d’utilisation. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales et ses agents puissent rassembler, conserver, traiter et utiliser des informations de diagnostic et d’utilisation, techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, les informations concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels Apple, ainsi que pour vérifier la conformité aux termes de la licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que qu’elle soient collectées de manière anonyme et sous une forme qui ne permette pas que l’identité du client soit dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.

(b) Informations de localisation. Apple, ses partenaires, les titulaires de licence, les développeurs de tierce partie et les sites web peuvent vous fournir certains services basés sur des informations géographiques via le logiciel Apple. Pour fournir et améliorer ces services, lorsqu’ils sont disponibles, Apple, ainsi que ses partenaires, les titulaires de licence, les développeurs de tierce partie et les sites web peuvent transmettre, recueillir, conserver, traiter et utiliser les données concernant votre localisation, notamment la position géographique en temps réel de l’ordinateur ou de l’appareil sur lequel vous exécutez le logiciel Apple. Les données de localisation recueillies par Apple sont collectées sous une forme qui ne permet pas de vous identifier. Elles peuvent être utilisées par Apple, ainsi que ses partenaires, les titulaires de licence, les développeurs de tierce partie et les sites web pour fournir et améliorer les produits et les services géodépendants. En utilisant les fonctionnalités de géolocalisation du logiciel Apple, vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses partenaires, les titulaires de licence, les développeurs de tierce partie et les sites web transmettent, recueillent, conservent, traitent et utilisent les données concernant votre localisation pour vous fournir lesdits produits et services. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment en désactivant les réglages liés aux services de localisation dans le logiciel Apple. Les réglages des services de localisation se trouvent dans la sous-fenêtre Sécurité du menu Préférences du logiciel Apple. Le fait de ne pas se servir de ces fonctions n’affecte pas les autres fonctions non-géodépendantes du logiciel Apple. Apple n’a pas de contrôle sur les sites web qui ne lui appartiennent pas, ni sur leur politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données de localisation. Lorsque vous consultez des sites web de tierce partie qui utilisent ou fournissent vos données de localisation, vous êtes soumis à leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité que vous devriez examiner pour savoir comment vos données de localisation sont traitées.

En tout temps, vos données sont traitées conformément à l'Engagement de confidentialité d’Apple qui peut être consulté à l'adresse www.apple.com/fr/legal/privacy/.

5. Terme de la licence. Cette licence est d’application jusqu’à son terme. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une quelconque des dispositions de cette licence. Dès l’expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit logiciel. Les paragraphes 6, 7, 8, 11 et 12 restent applicables au terme de la licence.

6. Services et ressources de tierce partie.
(a) Le logiciel Apple fait référence, affiche et renvoie automatiquement à des sites et des informations de tierce partie situées à travers le monde par le biais d’Internet. Il accède également à des services web d’Apple et de tierce partie, ainsi qu’à des extensions de tierce partie (dénommés collectivement et individuellement les « Services »). L’utilisation des Services requiert un accès Internet et peut nécessiter, pour certains d’entre eux, l’acceptation de conditions supplémentaires. 

(b) En utilisant le logiciel Apple et l’un des Services, vous comprenez que vous serez peut-être confronté à des contenus à caractère offensant, indécent ou choquant, identifiable ou non par un texte explicite, et que les résultats d’une recherche ou la saisie d’une adresse web particulière pourraient générer automatiquement, sans intention de nuire, des liens ou des références à du contenu répréhensible. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser le logiciel Apple et les Services à vos risques et périls et vous reconnaissez qu’Apple ne saurait être tenu responsable envers vous de contenus susceptibles d’être considérés comme offensants, indécents ou choquants.

(c) En utilisant le logiciel Apple et les Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est pas tenu d’examiner ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, l’intégrité, l’actualité, la validité, le respect des droits d’auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect des matériels, des extensions ou des sites web tiers. Apple, ses cadres, affiliés ou filiales n’assument envers vous ou quiconque aucune responsabilité quant aux Services tiers, aux ressources, aux extensions ou aux sites web tiers ni à tout autre produit ou service fourni par des tiers. Les produits, les extensions et les liens vers des sites web tiers ne sont fournis que pour votre convenance. 

(d) Les informations financières affichées par le Logiciel ou les Services Apple ne sont données qu’à titre d’information générale et ne constituent en rien des conseils d’investissement. Avant d’effectuer une transaction financière basée sur des informations recueillies via le Logiciel ou des Services Apple, vous devez consulter un conseiller financier. Les informations de localisation fournies par les Services sont indiquées aux seules fins de navigation élémentaire et ne sont pas destinées à être utilisées dans le cas où des informations de localisation précises sont nécessaires ou dans le cas où des informations de localisation erronées, inexactes ou incomplètes pourraient entraîner la mort ou des dommages corporels, matériels ou environnementaux. Ni Apple, ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’intégrité, la fiabilité ou l’actualité des informations financières, des informations de localisation ou de toute autre donnée affichée par le Logiciel Apple ou un quelconque Service. 

(e) Vous reconnaissez que les Services contiennent des contenus, des informations et du matériel propriétaires appartenant à Apple et/ou à ses concédants et protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les lois en vigueur, y compris mais sans limitation les copyrights, et que vous n’utiliserez ces contenus, informations ou matériel propriétaires que dans le cadre prévu par les Services. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous aucune forme ni par aucun moyen que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, louer en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés des Services, en aucune façon, et vous acceptez de ne pas exploiter de façon non autorisée les Services, y compris mais sans s’y limiter, en accédant au réseau de manière non autorisée ou en le surchargeant. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, insulter, traquer, menacer, diffamer autrui ou violer les droits de toute partie tierce. Apple ne saurait être tenu responsable d’une telle utilisation, ni des transmissions ou des messages insultants, diffamatoires, violents, menaçants ou illégaux que vous pourriez recevoir dans le cadre de l’utilisation de ces Services.

(f) Apple et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, retirer ou désactiver l’accès à un Service quelconque à tout moment et sans avis préalable. Apple ne sera en aucun cas responsable du retrait ou de la désactivation de l’accès audit Service. Apple peut également imposer des limites quant à l’utilisation de ou l’accès à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ou engagement de sa responsabilité.

7. Clause de non-garantie. 
7.1   Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu'un qui utilise le Logiciel Apple en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s'appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s'appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

7.2   VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANT REPOSE SUR VOUS. 

7.3   DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL APPLE ET TOUT SERVICE APPLE OU DE TIERCE PARTIE RÉALISÉ OU FOURNI PAR LE LOGICIEL APPLE (COLLECTIVEMENT APPELÉS « SERVICES ») SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE ET SES CONCÉDANTS (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES PARAGRAPHES 7 ET 8) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, DE SATISFACTION, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES.

7.4   APPLE NE GARANTIT PAS CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE SATISFERONT VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE OU DES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU LIBRES DE TOUTE ERREUR, QUE TOUT SERVICE SERA TOUJOURS DISPONIBLE, QUE LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES AVEC DES LOGICIELS OU DES SERVICES TIERS ET QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. 

7.5   VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE LOGICIEL APPLE N’EST PAS CENSÉ NI CONÇU POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIS VIA LE LOGICIEL APPLE POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS OU D’IMPORTANTS DOMMAGES MATÉRIELS OU ÉCOLOGIQUES, QU’IL S’AGISSE DE SITES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE COMMUNICATION, D’INSTALLATIONS DE CONTRÔLE AÉRIEN, DE SYSTÈMES D’ASSISTANCE VITALE OU DE SYSTÈMES D’ARMEMENT. 

7.6   AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR APPLE OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’APPLE NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES S\’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES OU DE LIMITATIONS IMPLICITES SUR LES DROITS DU CLIENT, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. 

8. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser ces produits dans un but illicite aux États-Unis, notamment, et sans restriction, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques, biologiques ou de missiles.

10. Gouvernement des États-Unis. Le logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le « Commercial Computer Software » et le « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence au gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que « Commercial Items » (articles commerciaux) et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions ci-incluses. Droits non publiés réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

11. Loi applicable et divisibilité du contrat. Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l’État de Californie, sauf pour les éléments en conflit avec des principes de droit. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente Licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables. 

12. Accord complet ; langue faisant foi. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du logiciel Apple objet de la présente licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de cette licence répond à des besoins purement locaux et, en cas de divergences entre les différentes versions, la version anglaise prime sur toutes les autres versions sauf si la législation en vigueur sur votre territoire l’interdit.

13. Conditions et remerciements des tierces parties. 
A. Certaines portions du logiciel Apple utilisent ou comportent des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d’auteurs. Les remerciements, les termes des licences et les exclusions de garanties supplémentaires des dits éléments figurent dans la documentation électronique du logiciel Apple ou sont fournis avec ces contenus, et l’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives. 

B. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels de tierce partie inclus avec le logiciel Apple sont des logiciels gratuits dont la licence est régie par les termes de la licence bibliothèque GNU ou de la licence bibliothèque/LGPL (Lesser General Public License) 2 ou 2.1. Il est possible d’obtenir, par simple demande écrite à Apple, une copie électronique du code source du logiciel LGPL, selon les termes de la licence LGPL sans aucun frais, à l’exception de ceux de support, d’envoi et de traitement. Le logiciel LGPL est distribué dans un but utilitaire, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D’APTITUDE À UNE FIN SPÉCIFIQUE. Une copie de la licence LGPL est fournie avec le logiciel Apple.

C. L’utilisation du Google Safe Browsing Service est soumise aux conditions d’utilisation de Google (http://www.google.com/terms_of_service.html) et à la charte de confidentialité de Google (http://www.google.com/privacypolicy.html). 	 

14. Restrictions du service Yahoo Search.  Le service Yahoo Search disponible via Safari n’est octroyé en licence d’utilisation que dans les pays suivants : Allemagne, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Chypre, Danemark, Espagne, Équateur, El Salvador, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Îles Caïmans, Islande, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Mexique, Nouvelle Zélande, Nicaragua, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Puerto Rico, République Dominicaine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Uruguay et Venezuela.           	 

EA0611
12 mai 2010